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EXONÉRATION DE GARANTIE |
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L’information figurant sur ce site web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information ou aux produits visés par les présentes.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ |
IPEX ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet d'aucun autre site web auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous accédez à un site web n'appartenant pas à IPEX, veuillez garder à l'esprit que ce site est indépendant de IPEX et que IPEX n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site web. En outre, l'existence d'un lien avec un site web n'appartenant pas à IPEX ne signifie pas que IPEX reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser soit exempt d'éléments tels des virus ou d'autres éléments de nature destructrice.
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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IPEX inc. s’engage à respecter les normes les plus strictes
de protection des renseignements personnels et de la vie
privée de ses clients. Dans le cadre de cet engagement, IPEX
inc. a adopté une politique sur la vie privée en harmonie
avec les exigences de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques.
Collecte des renseignements personnels
L’information susceptible d’être recueillie par IPEX inc.
comprend des renseignements au sujet d’une personne physique
identifiable tels que le nom, les adresses du domicile et au
travail, l’adresse électronique, les numéros de téléphone au
domicile et au travail, l’emploi occupé, ainsi que des
renseignements relatifs au crédit et aux opérations
bancaires.
Bien qu’ils seront essentiellement recueillis auprès de la
personne, les renseignements personnels peuvent également
être obtenus avec le consentement de la personne auprès
d’autres sources, i.e. des agences d’évaluation de crédit,
des institutions financières, etc. Néanmoins, tout
renseignement obtenu auprès de ces autres sources sera
assujetti à la politique sur la vie privée d’IPEX de la même
manière que les renseignements fournis directement par cette
personne.
a) Sites liés et sociétés affiliées
Les renseignements personnels recueillis auprès des sociétés
affiliées, agences et institutions liées d’IPEX pourraient
également être combinés à ceux obtenus en ligne sur le site
Internet d’IPEX ou à n’importe lequel de ses centres de
service à la clientèle. Les renseignements personnels
recueillis peuvent être également communiqués d’une province
à l’autre du Canada et à l’étranger pour permettre à IPEX
inc. de traiter avec efficacité les renseignements relatifs
à sa clientèle et de lui fournir un service mieux adapté à
ses besoins propres de ses clients.
b) « Fichiers témoins » (Cookies)
IPEX inc. utilise des « fichiers témoins » pour recueillir
électroniquement des renseignements sur les personnes qui
visitent son site Internet. Les renseignements recueillis
par l’entremise de ces « fichiers témoins » comprennent le
taux de réponse aux bannières publicitaires apparaissant sur
le site d’IPEX, le nom du fournisseur de service des
personnes le visitant et le type de navigateurs Web utilisé
(Netscape, Explorer, etc). Ces renseignements permettent à
IPEX inc. d’évaluer l’efficacité de certaines promotions et
offres spéciales figurant sur son site et d’adapter celui-ci
afin de mieux répondre aux besoins des internautes.
Utilisation des renseignements personnels
a) Par IPEX inc.
Les renseignements personnels recueillis par IPEX inc.
serviront à offrir des services à ses clients, à vérifier
leur identité, à assurer la conformité des renseignements
relatifs à la facturation du client concerné et à évaluer
l’intérêt de sa clientèle quant aux divers services offerts.
Les renseignements personnels pourraient également être
utilisés par IPEX inc. pour communiquer avec ses clients
quant à des offres spéciales ou promotions susceptibles de
les intéresser.
IPEX inc. ne recueillera, n’utilisera ni ne communiquera
aucun renseignement sans avoir obtenu au préalable le
consentement du client. IPEX inc. déploiera tous les efforts
nécessaires raisonnables pour informer la personne sur
l’utilisation de ses renseignements personnels. De plus, ces
renseignements personnels recueillis par IPEX inc. ne
servirons qu’aux fins prévues au préalable ou qu'à des fins
estimées acceptables par toute personne raisonnable dans les
circonstances.
IPEX inc. n’utilisera jamais des renseignements personnels
recueillis à des fins différentes de celles pour lesquelles
ils ont été recueillis sans obtenir au préalable le
consentement de la personne. De plus, IPEX inc. ne
communiquera aucun renseignement personnel de nature
délicate (i.e. sexe, race, nationalité, etc.) sans le
consentement explicite de la personne.
b) Communication à des tiers
IPEX inc. n’échangera pas les renseignements personnels de
ses clients avec des tiers, sauf dans le cas où cette
communication a été consentie au préalable ou qu’elle était
nécessaire pour répondre à la demande de produits ou
services provenant du client. Dans de tels cas et dans la
mesure du possible, IPEX inc. demandera le consentement du
client avant de communiquer les renseignements personnels à
un tiers et ce, au moment de recueillir lesdits
renseignements.
c) Communication exigée par la Loi ou en raison de
circonstances particulières
IPEX inc. accédera à, recueillera et/ou communiquera des
renseignements personnels là où la Loi l’exige sur
présentation d'un mandat de perquisition, d’une ordonnance
d’un tribunal ou de toute autre ordonnance juridique valide,
ou en raison de circonstances particulières qui permettent
de croire que de tels accès, collecte et/ou communication
sont justifiés. Les raisons médicales ou en rapport avec la
sécurité constituent des circonstances particulières qui
permettent la communication et la collecte de renseignements.
IPEX inc. peut également communiquer des renseignements
personnels à des agences de recouvrement afin de recouvrer
des sommes qui lui sont dues.
Contrôle des renseignements personnels et retrait de
consentement
Une personne peut retirer son consentement en tout temps,
sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un
contrat et d'un préavis raisonnable. L'organisation doit
informer la personne des conséquences d'un tel retrait sur
les services fournis par IPEX inc. et ses sociétés affiliées.
Exactitude et accessibilité des renseignements personnels
IPEX inc. fait le nécessaire pour que les renseignements
personnels recueillis soient exacts, à jour et complets
conformément à l’usage pour lequel ils sont prévus. À cet
égard, les clients d’IPEX peuvent accéder à leurs
renseignements personnels en tout temps en communicant avec
J. Ravoth de IPEX inc. au (905) 403-0264 et en présentant
une demande écrite à cette fin. IPEX inc. fournira à la
personne les détails relatifs à la communication de ses
renseignements personnels et lui donnera accès à ceux-ci. La
personne sera en mesure de contester l’exactitude et
l’intégralité des renseignements et d'y faire apporter les
corrections appropriées.
Afin d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par
IPEX inc., le particulier devra fournir suffisamment de
renseignements pour permettre à IPEX inc. de le renseigner
sur l’existence, l’utilisation et la divulgation des
renseignements personnels. Notamment, on vérifiera
l’identité du particulier en lui demandant son code
d’identification personnelle ou son mot de passe avant de
lui permettre d’accéder à ses renseignements personnels.
Mesures de sécurité relativement à la protection des
renseignements personnels
La protection des renseignements personnels est d’une
importance primordiale pour IPEX inc. À ce titre, IPEX inc.
a mis en place des mesures de sécurité pour la protection
des renseignements personnels contre la perte ou le vol
ainsi que l’accès, la communication, la modification ou
l’utilisation non autorisés. Ces mesures de sécurité
comprennent :
a) l’accès restreint aux bureaux et aux dossiers,
b) des mesures de contrôle de sécurité et l’accès restreint
selon un principe d’accès sélectif (besoin de connaître) et
c) l’utilisation de mots de passe et de cryptage des données
permettant d’accéder aux dossiers.
Les employés d’IPEX inc. peuvent accéder aux renseignements
personnels exclusivement dans le cadre de leurs fonctions.
Les employés d’IPEX inc. sont conscients de l’importance du
respect de la confidentialité des renseignements personnels
et se sont engagés à cette fin.
Tout renseignement personnel recueilli par IPEX inc. ne sera
conservé qu’aussi longtemps que nécessaire à la réalisation
des fins déterminées. Les renseignements personnels devenus
inutiles seront détruits, effacés ou dépersonnalisés. IPEX
inc. fera preuve de diligence raisonnable pour détruire ou
se départir des renseignements personnels, afin d’empêcher
des tiers non autorisés d’accéder à ces renseignements.
Plaintes et mise en application de la déclaration de
confidentialité
Dans le cadre de son engagement touchant la protection des
renseignements personnels et de la vie privée de ses
clients, IPEX inc. vous encourage à lui faire part de tout
commentaire, préoccupation ou réaction quant au son envers
sa Déclaration de confidentialité établie. IPEX inc.
s’engage à traiter et à régler en temps opportun toute
plainte ou demande d’information en ce qui concerne ses
politiques et pratiques quant à la manipulation des
renseignements personnels. Par conséquent, toute plainte ou
demande doit être expédiée à :
Toute plainte formulée à l’intention d’IPEX inc. fera
l’objet d’une enquête et, si elle s’avère justifiée, IPEX
inc. prendra les mesures appropriées, y compris, le cas
échéant, modifier ses politiques et pratiques afin de régler
la plainte. Advenant qu’une plainte ou préoccupation ne soit
pas réglée à la satisfaction du client, celui-ci pourra
communiquer avec la Commission à la protection de la vie
privée du Canada à l’adresse suivante :
Commission à la protection de
la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
(613) 995-8210
1-800-282-1376 |
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